(122) Le troisième tronçon le plus important est Skövde-Göteborg, qui représente près de [confidentiel] % des recettes totales sur cette liaison. Sur ce tronçon, la demanderesse détient des parts de marché de [70 à 80] % en matière de recettes et de [60 à 70] % en matière de voyageurs-kilomètres.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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