(133) Quant au transport par autobus, sa part est faible ([10 à 20] %) par rapport aux services ferroviaires. Le prix et la durée de trajet sont comparables aux services de train fournis dans le cadre d’une OSP, mais le service de la demanderesse reste nettement plus rapide (2 h 35 contre 3 heures à 3 h 25) et plus coûteux (entre 30 % et 100 % environ) que les services de bus pour les billets achetés entre 0 et 14 jours avant le départ. Par conséquent, les services de bus peuvent exercer une certaine pression concurrentielle sur cette liaison.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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