(137) Ce tronçon devrait représenter environ [confidentiel] % des recettes de la demanderesse sur l’ensemble de la liaison et environ [confidentiel] % des recettes totales. La demanderesse détient des parts de marché de près de [10 à 20] % sur le plan des recettes et de [5 à 10] % en termes de voyageurs-kilomètres.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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