(143) Il s’agit de la quatrième liaison la plus importante en Suède et elle représente globalement environ [confidentiel] % des recettes totales et du nombre total de voyageurs-kilomètres sur les cinq liaisons principales, tous opérateurs confondus. Il s’agit de la troisième liaison la plus importante pour SJ, puisqu’elle représente [confidentiel] % de ses recettes et près de [confidentiel] % de ses bénéfices. Cette liaison est actuellement exploitée (train de bout en bout) par la demanderesse et par Vy dans le cadre d’un contrat d’OSP pour un train de nuit. Les fournisseurs de services ferroviaires dans le cadre d’une OSP exploitent différents tronçons.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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