Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 147 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →
(147) Les recettes de SJ par voyageur-kilomètre sont nettement supérieures à celles de tous les autres opérateurs ([confidentiel]), à l’exception du train de nuit Övre Norrland. En 2019, ce contrat d’OSP était exploité par SJ, dont les recettes par voyageur-kilomètre étaient environ [confidentiel] % plus élevées. Depuis 2020, le contrat d’OSP est exploité par Vy. Après la perte du contrat d’OSP du train de nuit en décembre 2020, la demanderesse a commencé à exploiter un train de nuit sur une base commerciale. Si l’on exclut les années de la pandémie (2020 et 2021), l’écart de recettes par voyageur-kilomètre [confidentiel].
Tableau 10
Écart relatif entre les recettes de SJ par voyageur-kilomètre et celles des autres opérateurs sur l’ensemble de la liaison STO-SUN-UME [confidentiel]
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