(150) La part du transport par autobus est très faible ([0 à 5] % des voyageurs en 2023 — selon les estimations pour cette année) par rapport aux services ferroviaires. En outre, les différences de qualité et de durée de trajet (6 heures contre 9 heures) par rapport aux services ferroviaires sont si importantes que le transport par autobus ne semble pas en mesure d’exercer une pression concurrentielle sur le transport ferroviaire.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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