Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 151 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(151) Ce tronçon devrait représenter environ [confidentiel] % des recettes de la demanderesse sur l’ensemble de la liaison en 2023 et environ [confidentiel] % des recettes si l’on tient compte de tous les opérateurs.

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