(152) Sur ce tronçon, la part de la demanderesse a chuté en raison de la perte d’un contrat d’OSP qui a été attribué à Vy. Pour ce qui est des services commerciaux, la part de la demanderesse (en tant qu’unique opérateur commercial sur la liaison) est toujours de [90 à 100] %. En ce qui concerne les activités relevant d’une OSP, si l’on prend l’année 2019 comme référence (dernière année où la demanderesse exploitait seule le tronçon, tant dans un cadre commercial que dans le cadre d’une OSP), il semble que la part commerciale en nombre de voyageurs-kilomètres n’a diminué que légèrement (de [70 à 80] % en 2019 à [60 à 70] % en 2023, selon les estimations pour cette année). Toutefois, la part de SJ a augmenté en termes de recettes, passant de [60 à 70] % en 2019 à [60 à 70] % en 2023 (selon les estimations pour cette année).
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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