Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 153 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →
(153) Les recettes par voyageur-kilomètre de la demanderesse sont [confidentiel] à celles du service fourni dans le cadre d’une OSP. [confidentiel].
Tableau 11
Écart relatif entre les recettes de SJ par voyageur-kilomètre et celles des autres opérateurs sur l’ensemble du tronçon STO-UME de bout en bout [confidentiel]
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