(155) Le prix moyen du service de train de nuit de la demanderesse est inférieur à celui du train de nuit d’Övre Norrland qui est exploité dans le cadre d’une OSP. La durée de trajet du train de nuit de SJ est plus longue. En outre, la demanderesse propose plusieurs autres services ferroviaires, y compris des trains à grande vitesse, de sorte que les trains de nuit ne représentent qu’une partie de ses intérêts sur ce tronçon.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.