(164) X-tåget et la demanderesse sont les seuls opérateurs du tronçon, X-tåget arrivant en tête avec une part de [50 à 60] % des recettes en 2023 ([60 à 70] % des voyageurs-kilomètres). La part des recettes de la demanderesse est passée de [30 à 40] % en 2016 à [40 à 50] % en 2023 (selon les estimations pour cette année) (et la part des voyageurs-kilomètres de [20 à 30] % à [30 à 40] % en termes de voyageurs-kilomètres). Les prix des billets de l’entreprise opérant dans le cadre d’une OSP sont fixes et nettement inférieurs aux niveaux de prix des billets de la demanderesse, tandis que la durée de trajet moyenne est presque identique.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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