Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 166 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(166) Le tronçon Uppsala-Gävle représente [confidentiel] % des recettes de la demanderesse sur cette liaison et [confidentiel] % des recettes globales (tous opérateurs confondus). Upptåget et la demanderesse sont les seuls opérateurs du tronçon, Upptåget arrivant en tête avec une part de [70 à 80] % des recettes en 2023 ([80 à 90] % des voyageurs-kilomètres). La part des recettes de la demanderesse est passée de [10 à 20] % en 2016 à [20 à 30] % en 2023 (selon les estimations pour cette année) (et la part des voyageurs-kilomètres de [5 à 10] % à [10 à 20] % en termes de voyageurs-kilomètres).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).