(167) Les modèles d’entreprise de SJ et de Mälartåg sont différents sur ce tronçon. La demanderesse exploite cette ligne dans le cadre de liaisons plus longues desservant ces villes, tandis que Mälartåg, en tant qu’entreprise opérant dans le cadre d’une OSP, relie Uppsala et Gävle avec de nombreux arrêts tout au long de la liaison.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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