(172) Les recettes de SJ par voyageur-kilomètre représentent environ [confidentiel] de celles de SL, un contrat d’OSP exploité par MTR. Selon le rapport de KTH de 2022, le train de banlieue de SL entre Stockholm et Uppsala est en partie en concurrence avec le service ferroviaire commercial de la demanderesse entre les points de destination, mais il le complète en passant par Arlanda et en faisant plusieurs arrêts. Le contrat d’OSP conclu avec SL a été résilié prématurément et, depuis mars 2024, la demanderesse l’exploite dans le cadre d’un contrat d’OSP d’urgence de deux ans.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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