Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 173 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →
(173) Mälardalstrafik est un autre contrat d’OSP actuellement exploité par MTR. Ce contrat sera repris par Transdev à la suite d’un contrat d’urgence à livre ouvert. Les recettes par voyageur-kilomètre de ce contrat d’OSP sont plus proches de celles de la demanderesse, mais les recettes de cette dernière restent inférieures. Le rapport de KTH de 2022 indique que Mälartåg est également en concurrence avec le service commercial Stockholm-Uppsala de la demanderesse, mais que, grâce au partenariat de billetterie Movingo, ces services se complètent mutuellement.
Tableau 12
Écart relatif entre les recettes de SJ par voyageur-kilomètre et celles des autres opérateurs sur l’ensemble du tronçon STO-UPP [confidentiel]
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