Article considérant 174

(174) Les prix de SL et de Mälardalstrafik restent identiques, quelle que soit la date de départ. Les deux contrats d’OSP sont des contrats de production, qui comprennent une rémunération pour les activités, tandis que les ventes de billets, y compris la détermination du prix des billets, sont gérées par l’entité contractante. Compte tenu des conditions régissant leurs contrats d’OSP respectifs, les opérateurs n’ont pas le droit d’appliquer des régimes de prix plus complexes ni de prendre d’autres mesures qui leur permettraient d’exercer une concurrence efficace sur le marché, comme le ferait un opérateur commercial.