(176) [confidentiel] La demanderesse a décidé de mettre fin à son service commercial de transport ferroviaire de voyageurs sur cette liaison à partir de décembre 2024. Néanmoins, «certains trains qui circulent sur des liaisons plus longues comprenant des trajets entre Stockholm et Uppsala, comme par exemple sur la liaison Stockholm-Sundsvall-Umeå, continueront à s’arrêter à Uppsala». Par conséquent, la demanderesse sera toujours présente sur ce marché d’un point de vue commercial. Par ailleurs, elle a commencé à exploiter le contrat d’OSP pour les trains de banlieue de Stockholm en mars 2024 avec l’attribution d’un contrat d’urgence d’une durée de deux ans.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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