Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 178 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(178) Sur ce tronçon, la part de la demanderesse est inférieure à [10 à 20] %, tant en termes de recettes que de voyageurs-kilomètres.

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