(183) Sur un marché intermodal comprenant les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs, les services de transport ferroviaire de voyageurs fournis dans le cadre d’une OSP, le transport aérien et le transport par autobus, la part de marché de la demanderesse n’est pas élevée [[10 à 20] % des passagers en 2023 — selon les estimations pour cette année] sur le tronçon STO-UME de bout en bout. Alors que les entreprises de transport par autobus détiennent une part de marché marginale [[0 à 5] %], les entreprises aériennes ont une part de marché cumulée de [70 à 80] %. Cela montre que le transport aérien peut exercer une pression concurrentielle sur le transport ferroviaire sur ce tronçon.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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