(187) La part des recettes de la demanderesse sur l’ensemble de la liaison a chuté, passant de [80 à 90] % en 2016 à [80 à 90] % en 2023 (selon les estimations pour cette année) (et de [80 à 90] % à [80 à 90] % en nombre de voyageurs-kilomètres). Le seul autre opérateur commercial (Tågab) a vu sa part de recettes diminuer et passer de [0 à 5] % en 2016 à [0 à 5] % en 2023 (selon les estimations pour cette année). Sa part en voyageurs-kilomètres a diminué en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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