(190) Les trajets de bout en bout devraient représenter environ [confidentiel] % des recettes de SJ sur cette liaison en 2023. Dans l’ensemble, les trajets de bout en bout représentent environ [confidentiel] % des recettes sur cette liaison. La demanderesse est la seule qui fournit encore des services de transport ferroviaire de voyageurs sur ce tronçon.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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