(195) La part de marché des recettes de SJ sur le tronçon est passée de [90 à 100] % en 2016 à [90 à 100] % en 2023 (selon les estimations pour cette année). Sur le plan des voyageurs-kilomètres, sa part est passée de [90 à 100] % à [90 à 100] %.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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