(196) L’ANC estime que la liaison n’est pas directement exposée à la concurrence. Toutefois, l’ANC indique que tant les vols que les autobus exercent une certaine pression concurrentielle, comme dans le cas de la liaison Stockholm-Malmö-Copenhague.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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