Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 198 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(198) Sur le marché intermodal comprenant les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs, les services de transport ferroviaire de voyageurs fournis dans le cadre d’une OSP, le transport aérien et le transport par autobus, la demanderesse est exposée à la pression concurrentielle du transport aérien sur le tronçon STO-OSL de bout en bout. Le transport par autobus, compte tenu de sa part de marché globalement faible, de ses prix inférieurs et de ses durées de trajet plus longues, n’est pas considéré comme exerçant une pression concurrentielle considérable sur la demanderesse sur la liaison STO-KAR-OSL. Compte tenu de l’importance économique limitée du tronçon STO-OSL de bout en bout pour la demanderesse, la Commission ne peut conclure que SJ est directement exposée à la concurrence sur la liaison STO-KAR-OSL.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).