(201) Dans l’ensemble, l’ANC conclut que le marché des services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs sur les cinq liaisons confondues, et plus généralement en Suède (toutes liaisons confondues), doit être considéré comme directement exposé à la concurrence.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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