Article considérant 23

(23) Toutefois, la Commission note que les services fournis dans le cadre d’une OSP peuvent également constituer un service complémentaire plutôt qu’un service concurrent en fonction de la liaison. Dans sa réponse à la demande de renseignements de la Commission, l’ANC indique que, «dans de nombreux cas, le trafic relevant d’une OSP remplace le trafic commercial de SJ si cette dernière exploite la même liaison. Sur certaines liaisons, on pourrait considérer qu’il s’agit d’un service complémentaire, par exemple si les voyageurs sont transportés vers des gares non exploitées par SJ. […] Le rapport de 2023 de l’Agence des transports indique que le trafic relevant d’une OSP s’est récemment développé et qu’il peut à la fois concurrencer et compléter le trafic commercial sur différentes liaisons. Le degré de concurrence ou de complémentarité du trafic relevant d’une OSP avec le trafic commercial dépend du segment de la liaison concerné».