(33) Ces liaisons sont les plus importantes pour la demanderesse, puisqu’elles représentent plus de [confidentiel] % de ses recettes et près de [confidentiel] % de ses bénéfices. En outre, ces liaisons représentent près de [confidentiel] % des recettes de l’ensemble des liaisons, tous exploitants confondus, et [confidentiel] % mesurés en voyageurs-kilomètres.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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