Article considérant 35

(35) La Commission estime que la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs en Suède relève du niveau national. Premièrement, le cadre réglementaire (comme l’obligation d’opérer en tant qu’entreprise ferroviaire) s’applique à l’échelle nationale. Deuxièmement, certains fournisseurs (tels que SJ, MTR, Transdev, etc.) exploitent différentes liaisons en Suède. Il ne peut être exclu que ces fournisseurs puissent exploiter d’autres liaisons en fonction de l’évolution des conditions du marché. Troisièmement, les caractéristiques inhérentes au réseau ferroviaire doivent être prises en considération. En particulier, l’existence d’économies d’échelle et d’effets de réseau, c’est-à-dire la génération d’un trafic supplémentaire par la jonction entre diverses liaisons, est également un élément qui indique l’existence d’un marché à l’échelle nationale.