Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 38 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(38) Sur le marché des services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs et des services de transport ferroviaire de voyageurs fournis dans le cadre de contrats d’OSP (comprenant les services régionaux/courte distance et longue distance de transport ferroviaire de voyageurs fournis dans le cadre d’une OSP), la demanderesse estime sa part de marché à [50 à 60] % en 2023 sur le plan des recettes. La même année, le deuxième opérateur sur le marché était MTR, avec une part de marché de [20 à 30] %, suivi par Transdev avec une part de [10 à 20] % et VR (ex-Arriva) avec une part de [5 à 10] %. Comme le montrent ces parts de marché, la part de marché de SJ est 2,5 fois plus importante que celle de son concurrent le plus direct et près de 5 et 7 fois plus importante que celle des troisième et quatrième concurrents, respectivement. La part de marché de la demanderesse donne une indication préliminaire d’un pouvoir de marché significatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).