(39) Sur le marché de la fourniture de services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs uniquement, la part de SJ, s’agissant de recettes, devrait être de [70 et 80] % dans les estimations pour 2023, alors qu’elle était de [70 et 80] % en 2019 et de [70 et 80] % en 2016. De même, sa part pour les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs par voyageurs-kilomètres devrait être d’environ [80 à 90] % en 2023 (estimations fournies par la demanderesse), soit un peu plus que les [80 à 90] % enregistrés en 2019 et nettement plus que les [80 à 90] % de 2016.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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