Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →
(43) Outre son analyse des parts de marché et des obstacles à l’entrée, la Commission procédera également, par souci d’exhaustivité, à une analyse des recettes par voyageur-kilomètre, dont elle tiendra compte à titre subsidiaire pour déterminer le degré de concurrence auquel la demanderesse est exposée. Selon le tableau 1, sur une base agrégée, les recettes par voyageur-kilomètre (définies comme le rapport entre les recettes et le nombre de voyageurs-kilomètres) depuis 2016 sont nettement plus élevées pour la demanderesse que celles de ses concurrents présumés.
Tableau 1
Ratio des recettes de SJ par voyageur-kilomètre pour les services ferroviaires commerciaux fournis à d’autres opérateurs [confidentiel]
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