(47) L’analyse ci-dessus repose sur des données agrégées. Les spécificités de certaines liaisons peuvent indiquer une situation différente si une approche désagrégée est adoptée. Cette question est examinée dans la section suivante.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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