(49) La part des recettes de la demanderesse pour ses cinq liaisons commerciales les plus importantes [à savoir Stockholm-Malmö(-Copenhague), Stockholm-Göteborg, Göteborg-Malmö, Stockholm-Sundsvall-Umeå et Stockholm-Karlstad(-Oslo)] prises ensemble devrait passer de [confidentiel] % en 2019 à [confidentiel] % en 2023 (selon les estimations pour cette année). Göteborg-Malmö constitue la seule liaison parmi les cinq pour laquelle la part des recettes de la demanderesse devrait diminuer, passant de [confidentiel] % en 2019 à [confidentiel] % en 2023 (selon les estimations pour cette année). Les recettes de la demanderesse sur les quatre autres principales liaisons commerciales devraient augmenter. La comparaison avec 2022 permet d’aboutir à des conclusions similaires, sauf pour la liaison Göteborg-Malmö, pour laquelle la part des recettes reste inchangée.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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