(53) Pour chacune des cinq liaisons susmentionnées, la Commission déterminera, en second lieu, le degré de pression concurrentielle exercée par d’autres modes de transport (le cas échéant), en tenant compte des considérations générales suivantes sur la concurrence intermodale.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.