(57) Cette liaison, empruntée par les trains qui circulent entre Stockholm, Malmö et Copenhague, représentait [confidentiel] % des recettes provenant des services ferroviaires commerciaux de SJ en 2016, avant de passer à [confidentiel] % en 2022 et à [confidentiel] % en 2023 (selon les estimations pour cette année). Il s’agit de l’une des deux liaisons les plus importantes pour la demanderesse, puisqu’elle représente [confidentiel] % des bénéfices. Sur cette liaison, le concurrent de la demanderesse (exploitant des trains commerciaux de bout en bout) est Transdev (Snälltåget). Des services régionaux sont fournis dans le cadre d’une OSP sur différents tronçons.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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