Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 61 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(61) Les recettes par voyageur-kilomètre de la demanderesse sur l’ensemble de la liaison sont [confidentiel] que celles des autres concurrents (entre 2016 et 2021, la demanderesse exploitait Mälardalstrafik). Le tableau 2 montre, pour chaque année, le ratio des recettes de la demanderesse par voyageur-kilomètre par rapport à celui de chacun des autres opérateurs. Par exemple, dans les estimations pour 2023, les recettes par voyageur-kilomètre de la demanderesse sont de [confidentiel] % à celles de Snälltåget (recettes SJ/recettes Snälltåget = [confidentiel]). Par rapport aux autres opérateurs, les recettes de la demanderesse par voyageur-kilomètres sont entre [confidentiel] et presque [confidentiel] dans les estimations pour 2023.

Tableau 2

Écart relatif entre les recettes de SJ par voyageur-kilomètre et celles des autres opérateurs sur la liaison STO-MAL-COP [confidentiel]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).