(65) Ce tronçon devrait représenter plus de [confidentiel] % des recettes de la demanderesse sur l’ensemble de la liaison en 2023. Sur la base des recettes totales de toutes les entreprises de transport ferroviaire de voyageurs, les voyages de bout en bout devraient représenter environ [confidentiel] % des recettes de l’ensemble de la liaison. Il s’agit du tronçon le plus important de cette liaison. La part de marché de la demanderesse pour les services commerciaux est restée stable, à un niveau extrêmement élevé: [80 à 90] % des recettes et [80 à 90] % des voyageurs-kilomètres en 2016, contre [80 à 90] % des recettes en 2022 ([80 à 90] % en 2023 — selon les estimations pour cette année) et [80 à 90] % des voyageurs-kilomètres en 2022 ([80 à 90] % en 2023 — selon les estimations pour cette année). Cette augmentation pour la demanderesse se fait au détriment du seul autre opérateur commercial (Snälltåget).
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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