Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 74 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(74) Environ [confidentiel] % des billets de la demanderesse sur la liaison sont vendus dans les 15 jours précédant le départ. C’est précisément la période pendant laquelle les prix des vols et des trains divergent considérablement. Les modèles tarifaires de SAS et de BRA sont très similaires, tout comme le sont ceux de la demanderesse et de Snälltåget (mais leurs niveaux de prix diffèrent). Les entreprises aériennes disposent d’un modèle tarifaire et de niveaux de prix différents de ceux des opérateurs ferroviaires. [confidentiel]. Il existe donc des différences manifestes dans les prix des billets de train et d’avion. En raison de leurs prix [confidentiel], les services aériens ne devraient exercer qu’une pression concurrentielle limitée sur les services ferroviaires de la demanderesse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).