(75) Ce tronçon devrait représenter un peu moins de [confidentiel] % des recettes de la demanderesse sur l’ensemble de la liaison en 2023. Sur la base des recettes globales de tous les opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs sur cette liaison, ce tronçon devrait représenter environ [confidentiel] % en 2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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