(76) La part de marché de la demanderesse s’agissant des recettes était de [90 à 100] % en 2016. La part de la demanderesse sur le plan des recettes était de [80 à 90] % en 2023 (selon les estimations pour cette année), contre [70 à 80] % en 2019 (lorsque les recettes de Mälardalstrafik représentaient [5 à 10] %). La situation est similaire s’agissant des voyageurs-kilomètres: la demanderesse détient une part de marché très élevée, de [80 à 90] %.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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