(82) La part de marché de la demanderesse, sur le plan des recettes, lorsqu’on inclut Öresundståg — qui fournit des services dans le cadre d’une OSP — a légèrement augmenté, passant de [40 à 50] % en 2019 à [40 à 50] % en 2023 (selon les estimations pour cette année). S’agissant de voyageurs-kilomètres, la part de SJ a baissé, passant de [20 à 30] % à [20 à 30] % pendant cette période. Si Öresundståg est exclu du calcul de la part de marché, la part des recettes de la demanderesse dans les activités commerciales est de [80 à 90] % chaque année entre 2019 et 2023 (selon les estimations pour cette année) (la part de la demanderesse en ce qui concerne les voyageurs-kilomètres atteint [70 à 80] %, avec un minimum de [70 à 80] % en 2020). Öresundståg et Snälltåget sont toutes deux exploitées par Transdev.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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