(85) Néanmoins, dans les estimations pour 2023, les recettes par voyageur pour les services commerciaux de la demanderesse (c’est-à-dire sans tenir compte du trafic de SJ lorsqu’elle détenait le contrat d’OSP pour Öresundståg) étaient [confidentiel] qu’en 2016 et elles ont [confidentiel] depuis 2019, [confidentiel].
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.