Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 86 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(86) Les parts de la demanderesse sur ce tronçon sont inférieures [0 à 5] %, sur le plan tant des recettes que des voyageurs. L’entreprise Östgötatrafiken, qui fournit des services dans le cadre d’une OSP, détient entre [90 % et 100] % des parts de voyageurs et de recettes sur ce tronçon.

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