(88) La capacité d’une entreprise opérant dans le cadre d’une OSP à exercer une pression concurrentielle sur les services commerciaux est liée au degré de similitude des services respectifs. Par exemple, le modèle d’entreprise d’Östgötatrafiken, qui fournit des services dans le cadre d’une OSP, porte sur les déplacements domicile-travail courte distance et interurbains dans la région de l’Östergötland, avec la possibilité d’obtenir des billets combinant train, autobus et tramway urbains. À titre subsidiaire, le modèle d’entreprise d’Öresundståg repose sur un système ferroviaire régional commun avec des trains circulant en Suède et au Danemark, notamment le trafic entre Malmö et Copenhague via le pont de l’Öresund. Par rapport à un opérateur commercial proposant des liaisons ferroviaires entre les villes, le modèle d’entreprise d’Öresundståg est susceptible d’être perçu comme une option plus proche que celui d’Östgötatrafiken (dans leurs zones géographiques respectives), dont le modèle d’entreprise peut paraître plus complémentaire.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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