Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 88 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(88) La capacité d’une entreprise opérant dans le cadre d’une OSP à exercer une pression concurrentielle sur les services commerciaux est liée au degré de similitude des services respectifs. Par exemple, le modèle d’entreprise d’Östgötatrafiken, qui fournit des services dans le cadre d’une OSP, porte sur les déplacements domicile-travail courte distance et interurbains dans la région de l’Östergötland, avec la possibilité d’obtenir des billets combinant train, autobus et tramway urbains. À titre subsidiaire, le modèle d’entreprise d’Öresundståg repose sur un système ferroviaire régional commun avec des trains circulant en Suède et au Danemark, notamment le trafic entre Malmö et Copenhague via le pont de l’Öresund. Par rapport à un opérateur commercial proposant des liaisons ferroviaires entre les villes, le modèle d’entreprise d’Öresundståg est susceptible d’être perçu comme une option plus proche que celui d’Östgötatrafiken (dans leurs zones géographiques respectives), dont le modèle d’entreprise peut paraître plus complémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).