(96) Sur un marché qui englobe à la fois des services de transport ferroviaire de voyageurs commerciaux et des services de transports fournis dans le cadre d’une OSP, la situation est décrite dans les considérants suivants.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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