Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2144
IntituléANNEXE VIII — Pays et territoires d'outre-mer
RattachementDécision (UE) 2024/2144
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2144)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (UE) 2024/2144EUR-Lex →
On entend par «pays et territoires d'outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
1) Pays et territoires d'outre-mer qui relèvent du Royaume du Danemark:
— le Groenland.
2) Pays et territoires d'outre-mer qui relèvent de la République française:
— la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
— la Polynésie française,
— Saint-Pierre-et-Miquelon,
— Saint-Barthélemy,
— les Terres australes et antarctiques françaises,
— les îles Wallis-et-Futuna.
3) Pays et territoires d'outre-mer qui relèvent du Royaume des Pays-Bas:
— Aruba,
— Bonaire,
— Curaçao,
— Saba,
— Sint Eustatius,
— Sint Maarten.
Cette liste ne préjuge pas du statut de ces pays et territoires, ni de l'évolution de celui-ci.
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