(5) Le protocole tient compte des évolutions les plus récentes, afin de fournir des règles d'origine plus souples et simplifiées, en vue de faciliter les échanges pour les opérateurs économiques et d'optimiser l'utilisation du traitement préférentiel prévu par l'accord.
Décision (UE) 2024/2144 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2144
RattachementDécision (UE) 2024/2144
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.