(3) La somme totale des ressources financières mises à la disposition du plan par la décision d’exécution (UE) 2024/1447 s’élève à 32 270 000 000 EUR, dont 5 270 000 000 EUR sous la forme d’un soutien financier non remboursable et 27 000 000 000 EUR au plus sous la forme d’un prêt.
Décision d’exécution (UE) 2024/2149 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2149
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2149
Versionacte d'origine du 06/08/2024 (CELEX 32024D2149)
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