(9) Par conséquent, la présente décision devrait établir que les conditions pertinentes pour le paiement de la première tranche ont été respectées de manière satisfaisante.
Décision d’exécution (UE) 2024/2149 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2149
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2149
Versionacte d'origine du 06/08/2024 (CELEX 32024D2149)
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