Décision (UE) 2024/2153 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2153
RattachementDécision (UE) 2024/2153
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D2153)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2153EUR-Lex →

(3) Il convient de signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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